Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.saiaacouture.com par la société Saïaa, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 909498032 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des caftans et tenues traditionnelles faits main.

  • Chaque article est décrit avec précision (photos, descriptifs, tailles disponibles, délais).
  • Les photos ne sont pas contractuelles : des différences de couleurs ou de détails peuvent apparaître en raison du caractère artisanal des produits.


3. Commandes

  • Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande.
  • Toute commande vaut acceptation des prix, descriptifs et conditions de vente.
  • Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.


4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
  • Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix.


5. Expédition et livraison

  • Les délais de préparation sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock.
  • Pour les articles en précommande ou sur mesure, les délais de confection seront précisés lors de la commande.
  • La livraison est assurée par des prestataires externes (Colissimo, Chronopost, etc.). Saïaa ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.


6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté, non lavé, non abîmé, ni taché.
  • Les articles sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum sur le moyen de paiement initial.


7. Responsabilité

SaÏaa ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits,
  • de dommages indirects liés à l’achat,
  • de perturbations ou interruptions du site internet.


8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, design) sont la propriété exclusive de saïaa et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.


9. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@saiaacouture.com


10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera des tribunaux français compétents.